[VivaTech] Règlementation et start-up : alliés ou ennemis ?


Comment faire évoluer la règlementation qui encadre les sphères publiques et privées sans brider l’innovation ? Alors que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur pendant la 2ème journée de Viva Technology, cette problématique semble s’inviter dans les tous débats – y compris le discours introductif du Président Emmanuel Macron. La réglementation est-elle donc un frein ou, au contraire, un moteur de confiance à l’origine de nouveaux marchés pour les start-up ?

Réguler la technologie pour (r)établir la confiance du grand public

La nécessité de construire un nouveau cadre légal autour de l’innovation a été un leitmotiv de la conférence d’Emmanuel Macron. Selon lui, « les acteurs du changement ne sont pas toujours exemplaires et ne se prêtent pas toujours aux règles, ce qui créé de la défiance ». Et de référer à l’Intelligence Artificielle (IA) comme un exemple de technologie à soutenir tout en encadrant son développement dans un cadre légal. Marc Zuckerberg a lui-même noté lors de sa prise de parole que « la règlementation, quand elle est bien faite, permet de gagner la confiance du public et le RGPD est justement un pas dans cette direction ». Selon son dirigeant, Facebook accorde ainsi une attention particulière à l’éthique dans le développement de l’IA, ainsi qu’aux utilisations de cette dernière pour lutter contre les dérives des réseaux sociaux – faux comptes, harcèlement…

Entrepreneurs : la législation vous ouvre de nouveaux marchés

Dans l’écosystème tech, un consensus plutôt optimiste se dégage quant aux opportunités commerciales créées par les nouvelles règlementations. À l’occasion d’une table ronde entre VCs dédiée à ces enjeux, Karen Contet Farzam, cofondatrice de la plateforme hongkongaise WHUB, a proposé une distinction intéressante entre les lois visant à :

  • protéger les utilisateurs de phénomènes qui échappent à leur contrôle (catégorie où figure le RGPD),
  • protéger les investisseurs de certaines conséquences de leurs propres décisions.

En prenant l’exemple de la Fintech, dont l’origine remonte en partie à la régulation financière post-2008, elle souligne que les deux types d’encadrement peuvent être de puissants leviers de croissance. « En finance, il faut beaucoup travailler pour obtenir la confiance des consommateurs. Ainsi, les start-up qui se créent avec l’objectif d’obtenir l’approbation des régulateurs seront, de fait, en position de force dès le début. »

L’approche « compliance-by-design » doit donc devenir un moteur pour les start-up. Dmitry Chikhachev, Managing Partner chez Runa Capital, remarque que la Legaltech est un secteur entièrement constitué de solutions entrepreneuriales à des problèmes créés par la réglementation. De la même manière, le RGPD est de nature à favoriser les investissements dans des solutions d’IA pour faciliter la conformité.

“On n’encadre pas une technologie mais des cas d’usage”

Bien sûr, la réglementation ne sera bénéfique que si elle repose sur des bases saines. Le RGPD fait ici figure d’exemple, proposant un cadre légal dont les enjeux sont faciles à comprendre par les consommateurs (le contrôle de leurs données personnelles), pensé pour être déployé de façon harmonieuse à l’international.

La mise en œuvre du RGPD correspond également à une tendance de fond. Alors que les nouvelles technologies (IA, Réalité Virtuelle, ou IoT) étaient des activités silotées, elles se diffusent désormais dans des marchés verticaux très divers – phénomène qui nuance les appels à réglementer, par exemple, l’IA. Pour Fiona Darmon, General Partner Investor chez JVP, on ne peut pas réguler une technologie mais des cas d’usage précis, afin de protéger les parties concernées. D’où une obligation double : mieux s’informer sur les nouvelles technologies côté décideurs publics et, côté jeunes pousses, prêter une attention particulière aux problématiques de droit et de politique publique. C’est en sachant répondre aux interactions entre industrie, technologie et politique (voire les anticiper) que les start-up pourront contribuer à faire évoluer les mentalités sur la réglementation, pour la considérer comme un atout plutôt qu’un épouvantail.